Conditions générales d’utilisation et cadre légal
Pourquoi lire ces conditions ? Parce que chaque utilisateur doit pouvoir naviguer, s’inscrire et utiliser demitraxeno.sbs en toute confiance. Ces conditions précisent vos droits, nos obligations et les règles applicables à l’utilisation de la plateforme d’approvisionnement financier en Belgique.
11 juillet 2026
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1
Accès au service et acceptation
L’accès à demitraxeno.sbs est réservé aux utilisateurs majeurs et aux entreprises légalement établies en Belgique. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
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2
Propriété intellectuelle et contenus
La plateforme et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur et les lois belges sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite.
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3
Création et gestion de compte
L’ouverture d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour. Chaque utilisateur s’engage à tenir à jour ses coordonnées et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
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4
Utilisation conforme de la plateforme
L’utilisation de la plateforme est limitée à la gestion des achats financiers et au suivi des processus d’approvisionnement. Toute activité contraire à la loi ou à la bonne foi est prohibée. -
5
Protection des données et confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation belge et au RGPD. Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations.
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6
Limitation de responsabilité
Demitraxeno décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire, de modification ou de suppression d’une fonctionnalité, sauf disposition contraire prévue par la loi.
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7
Droits des utilisateurs
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou exercer vos droits en matière de confidentialité à tout moment, via notre service dédié. -
8
Sanctions et suspension de compte
Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préavis, selon la gravité des faits constatés.
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9
Modification des conditions
La plateforme se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par un avis affiché sur le site ou par email. -
10
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents, sauf disposition légale contraire.
Nous contacter facilement
Vous souhaitez en savoir plus sur les présentes conditions ou avez une question sur leur
application ? Notre équipe reste à votre disposition pour toute demande liée à l’utilisation
de la plateforme ou à la gestion de votre compte. N’hésitez pas à nous contacter par email,
téléphone ou via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse email: content@demitraxeno.sbs
Téléphone: +32-470-04-99-35
Adresse postale: Place Charles Rogier 16, 1210 Bruxelles Belgium
Date d’entrée en vigueur: 11 juillet 2026
Version: v2026.1